En bref : une association qui reçoit des subventions ou des dons doit tenir une comptabilité claire, justifier l'emploi des fonds projet par projet et rendre des comptes à ses adhérents et à ses financeurs. Nous l'accompagnons dans ces obligations.
Le secteur associatif obéit à des règles propres, en particulier lorsque des subventions publiques ou des dons sont en jeu.
Ce que nous prenons en charge
Comptabilité associative, suivi de l'emploi des subventions par projet, distinction entre activités lucratives et non lucratives, préparation des comptes annuels et des rapports destinés aux financeurs.
Les points de vigilance
Assujettissement éventuel aux impôts commerciaux, justification des dépenses subventionnées, traitement du bénévolat et des dons en nature.
Une association doit-elle tenir une comptabilité ?
Oui, dès qu'elle gère des fonds, et plus encore lorsqu'elle reçoit des financements publics ou des dons. La comptabilité permet de présenter des comptes annuels aux adhérents, de justifier l'utilisation des subventions et de répondre aux contrôles des financeurs.
Comment justifier l'emploi d'une subvention ?
- Affecter chaque dépense au projet financé dès sa saisie.
- Conserver toutes les pièces justificatives classées par projet.
- Comparer régulièrement budget prévu et dépenses réelles.
- Préparer le compte rendu financier demandé par le financeur.
Une association paie-t-elle des impôts ?
Une association à but non lucratif bénéficie en principe d'un régime favorable sur ses activités désintéressées. En revanche, des activités lucratives régulières peuvent la rendre redevable de certains impôts. La frontière s'analyse au cas par cas avec notre équipe fiscalité.
Salariés et bénévoles
Les salariés d'une association sont soumis aux mêmes règles de paie et de déclarations CNSS que dans une entreprise. Les bénévoles ne sont pas rémunérés ; leurs frais peuvent être remboursés sur justificatifs.
Nos services associés : comptabilité, audit. Contactez-nous.