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Fiduciaire Chbihi

Fiscalité

Déclarations TVA et IS, optimisation de la charge fiscale et accompagnement lors des contrôles.

En bref : nous préparons et déposons vos déclarations fiscales (impôt sur les sociétés, TVA, impôt sur le revenu), surveillons votre calendrier, recherchons les économies d'impôt prévues par la loi et vous assistons en cas de contrôle de la Direction générale des impôts (DGI).

Quels impôts une entreprise paie-t-elle au Maroc ?

  • L'impôt sur les sociétés (IS), calculé sur le bénéfice fiscal, avec des acomptes trimestriels et une cotisation minimale.
  • La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), collectée sur les ventes et déclarée mensuellement ou trimestriellement selon le chiffre d'affaires.
  • L'impôt sur le revenu (IR), retenu à la source sur les salaires ou dû par l'entrepreneur individuel.
  • La taxe professionnelle et les autres taxes locales.

Les taux et seuils évoluent avec chaque loi de finances : notre calendrier fiscal de l'entreprise au Maroc et notre article sur la TVA au Maroc font le point.

Comment payer moins d'impôts légalement ?

L'optimisation fiscale consiste à utiliser les choix offerts par la loi : statut juridique, mode de rémunération du dirigeant, calendrier des investissements, provisions justifiées, récupération complète de la TVA. Elle se distingue nettement de la fraude. Nous détaillons ces leviers dans notre article sur l'optimisation fiscale.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Un avis de vérification ne signifie pas une faute : c'est une procédure encadrée, avec des délais et des droits pour l'entreprise. Nous préparons les pièces, assistons aux échanges avec le vérificateur et répondons aux notifications. Consultez notre page contrôle fiscal au Maroc et notre guide pour bien préparer un contrôle.

Notre accompagnement fiscal

  1. Un diagnostic de votre situation et de vos obligations.
  2. La préparation et la télédéclaration via les services en ligne de la DGI, dans les délais.
  3. Une veille sur les lois de finances et une alerte quand un changement vous concerne.
  4. Un conseil avant vos décisions importantes : investissement, embauche, augmentation de capital, cession.

Votre comptabilité et votre fiscalité sont traitées par la même équipe, ce qui garantit la cohérence de vos chiffres. Parlons de votre situation.

Prestations incluses

  • Déclarations fiscales (TVA, IS, IR)
  • Optimisation de la charge fiscale
  • Assistance lors des contrôles fiscaux
  • Conseil en fiscalité des entreprises
  • Gestion des crédits de TVA
  • Veille réglementaire et conformité

Questions fréquentes

Ne rien transmettre avant d'avoir fait le point. Nous vérifions la régularité de la procédure, la période visée et les documents effectivement exigibles, puis nous préparons le dossier et vous assistons lors des échanges avec le vérificateur.

Le crédit peut être imputé sur les périodes suivantes ou faire l'objet d'une demande de remboursement lorsque les conditions sont réunies. Le dossier suppose un classement rigoureux des factures d'achat : nous le préparons et en assurons le suivi.

La réforme engagée par la loi de finances 2023 fait converger l'IS vers des taux proportionnels : 20 % pour un bénéfice net inférieur à 100 millions de dirhams, 35 % au-delà, et 40 % pour les établissements de crédit et d'assurance. Une cotisation minimale reste due même en cas de perte. Faites valider votre cas : des régimes particuliers existent.

La déclaration du résultat fiscal se dépose dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice, soit avant le 31 mars pour un exercice clos le 31 décembre. L'impôt est payé par quatre acomptes au cours de l'exercice suivant, puis régularisé.

Le régime mensuel s'applique au-delà d'un certain chiffre d'affaires annuel, le trimestriel en dessous ; une entreprise peut aussi opter pour le mensuel. Le seuil et vos dates exactes figurent dans notre calendrier fiscal ; nous vérifions votre régime lors du premier rendez-vous.

Oui, tant qu'elle repose sur des choix prévus par la loi et justifiés économiquement : statut, rémunération du dirigeant, amortissements, provisions, exonérations ciblées. Les montages artificiels destinés uniquement à éluder l'impôt sont en revanche sanctionnés.