En bref : la vie d'une société implique des formalités régulières. Nous préparons les procès-verbaux d'assemblée, modifions les statuts, réalisons l'enregistrement, les publications légales et le dépôt au greffe du tribunal de commerce.
Quelles formalités juridiques une société doit-elle accomplir ?
- Chaque année : l'approbation des comptes en assemblée générale ordinaire et le dépôt des documents requis.
- Le transfert du siège social vers une nouvelle adresse ou une nouvelle ville.
- Le changement de gérant : nomination, démission ou révocation.
- La cession de parts sociales entre associés ou à un tiers.
- L'augmentation de capital par apport en numéraire, en nature ou incorporation de réserves.
- La modification de l'objet social, de la dénomination, ou la dissolution.
Comment se déroule une modification statutaire ?
- La décision des associés, généralement en assemblée générale extraordinaire.
- La rédaction du procès-verbal et des statuts mis à jour.
- L'enregistrement des actes et le paiement des droits éventuels.
- La publication d'une annonce légale.
- Le dépôt au greffe et l'inscription modificative au registre de commerce.
Pourquoi passer par un cabinet ?
Un acte mal rédigé ou une formalité oubliée peut rendre une décision inopposable aux tiers, bloquer un financement ou compliquer une future cession. Nous coordonnons le juridique avec la fiscalité et la comptabilité pour que chaque changement soit traité correctement partout.
Décrivez-nous votre projet : nous vous indiquons les pièces à réunir et le délai.
Prestations incluses
- Modification des statuts
- Transfert de siège social
- Changement de gérant
- Augmentation ou réduction de capital
- Cession de parts sociales
- Transformation de forme juridique
- Dissolution et liquidation
- Dépôt des comptes annuels
Questions fréquentes
Oui, la nomination ou la révocation du gérant d'une SARL est décidée par les associés selon les règles prévues par la loi et les statuts ; elle donne lieu à un procès-verbal, à une publication et à une mise à jour du registre de commerce.
Oui. Les associés doivent approuver les comptes de l'exercice dans les délais légaux suivant la clôture, puis les documents requis sont déposés. C'est aussi l'occasion de décider de l'affectation du résultat.
Une fois les actes signés, comptez en général quelques semaines pour l'enregistrement, la publication et l'inscription modificative. Nous suivons chaque étape et vous informons de l'avancement.